PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Les nouvelles cotisations santé-prévoyance à (re)découvrir d’urgence dans 3 CCN

Les publications officielles d'accords collectifs consacrés aux cotisations santé-prévoyance continuent en ce début d'année 2025. Comme la semaine dernière, c'est encore un trio de conventions collectives nationales (CCN) qui nous intéresse aujourd'hui. Deux des trois accords étaient inédits dans nos colonnes jusqu'à maintenant. Le troisième est bien connu de nos...
BBOCC

Les régies de quartier actualisent leurs catégories objectives

Les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) adaptent les catégories objectives de bénéficiaires du régime de la protection sociale complémentaire conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. L'accord a été signé le 17 décembre 2024 entre l'organisation représentative des employeurs Syndicat...
BBOCC

Les industries électriques et gazières fixent les taux de cotisations applicables en santé

Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord en date du 29 janvier 2025 afin de réviser l'accord relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés. Ainsi, le nouvel accord formalise les taux de cotisations applicables et le fonctionnement du comité paritaire de pilotage. Il a été signé par les...
BBOCC

Les architectes diffusent leur nouvelle CCN consolidée

Une toute nouvelle version de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte entièrement mis à jour date du 19 décembre 2024 et s'appliquera à partir du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel (son ...