Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords collectifs en santé-prévoyance dont nous attendons la parution prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous dénombrons un total de 7 textes qui ont déjà reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela signifie que ces accords ont été transmis à la Direction générale du travail (DGT) et que leur diffusion est imminente.
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Les nouveautés santé/prévoyance publiées officiellement cette semaine
Deux textes dédiés à la santé/prévoyance sont parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC). S'ils n'ont pas la même importance, tous nos lecteurs ont un intérêt certain à prendre connaissance des modifications qu'ils entrainent sur les règles définies par les partenaires sociaux.
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Frais de santé : l’accord de refonte du régime du spectacle vivant
Dans l'état conventionnel actuel des choses, les salariés des entreprises privées du spectacle vivant qui ne relèvent pas du statut des intermittents du spectacle peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont Audiens est l'assureur de référence.
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Les régies de quartier diffusent leurs nouvelles cotisations santé
Par un avenant du 18 avril 2024 les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) ont modifié leurs cotisations de complémentaire santé collective.
Celles-ci s'appliquent depuis le 1er juillet 2024. Elles ont été actées par l'organisation d'employeurs Serq et par les syndicats de salariés CFDT Construction et bois et Sud Solidaires. Découvrez...
L’accord « catégories objectives » des industries et commerces de la récupération est publié
Quelques jours après la publication de l'agrément du texte par la commission paritaire de l'Apec, l'accord dédié aux catégories objectives signé le 3 juillet 2024 dans la CCN des industries et commerces de la récupération (IDCC 637) sort officiellement.
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Les nouveaux salaires des personnels des activités hippiques
Les partenaires sociaux de la jeune convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) ont défini les salaires applicables à compter du 1er octobre 2024.
Ces nouveaux salaires ont été définis par l'avenant du 27 juin 2024. Celui-ci a été conclu entre les organisations d'employeurs AEDG, SEDJ et GHN, d'une part, et les syndicats de salariés FGA...