Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
Frais de santé : les entreprises d’architecture mettent à jour leur régime conventionnel
Le nouvel avenant au régime de frais de santé des salariés des entreprises d’architecture (IDCC 2332) est désormais paru au BOCC. Sa publication était attendue, comme nous l’indiquions dans nos colonnes. Le texte révise les garanties et les cotisations applicables à...
Un nouvel avenant de catégories objectives décolle dans le transport aérien
Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...
Ces 2 exclusions d’extension à l’accord « congé de proche aidant » dans la CCN des industries alimentaires diverses
Cela fait près de 8 mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont signé leur avenant dédié au congé de proche aidant. Ce texte du 17 octobre 2024 entend proposer un cadre...
Les 5 accords santé et prévoyance qui devraient paraître prochainement
Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d'accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d'autant de conventions collectives nationales (CCN).
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Services à la personne : le sort toujours incertain de la nouvelle prévoyance
L'avenir du nouvel accord dédié à la prévoyance des salariés non-cadres dans les services à la personne (IDCC 3127) reste flou, quelques jours après sa diffusion dans nos colonnes. L'incertitude demeure malgré un récent communiqué des deux...