Les différentes entités de la Caisse d'Epargne sont régies par une convention collective dédiée (IDCC 5005). Dans ce cadre, un régime frais de santé a été mis en place en 2005.
L'avenant n° 8 à l'accord fondateur du régime vient de paraître officiellement. Il a été signé le 19 décembre 2023. Le texte acte une hausse de la cotisation santé tout en fixant un taux...
Fusion de CCN : la maroquinerie et la cordonnerie optent pour la séparation de biens
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) et de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) avaient jusqu'au 31 janvier 2024 pour négocier des mesures communes en vertu de l'...
Bilan : les 25 projets de fusions de CCN à suivre
Le grand chantier de rationalisation des conventions collectives nationales (CCN) se poursuit assez discrètement, à son rythme de croisière. Le nouveau critère de fusion administrative instauré en 2022 (celui de l'insuffisance de la négociation salariale au niveau du Smic) n'a pas encore donné lieu à de nouvelles fusions imposées par un Etat qui veille au...
L’industrie laitière adapte sa catégorie objective “ex-article 36” pour sa prévoyance
Le 17 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) ont signé un avenant de prévoyance destiné à redéfinir leurs catégories objectives.
Le texte modifie aussi les modalités de revalorisation des prestations. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Fnil et les syndicats de salariés CFE-CGC Agro, CFTC CSFV, FGA CFDT et FGTA...
L’accord prévoyance fusionné de la boulangerie industrielle et de l’industrie en produits d’œufs est lui aussi publié
Tout comme l'accord santé signé à la même date, le 30 novembre 2023, l'accord prévoyance commun aux CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et de l'industrie en produits d'œufs (...
La CCN SDLM revient sur sa structure de cotisation frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l'avenant n° 7 à leur accord santé.
Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d'une nouvelle structure de cotisation qui s'ajoute à celle qui existaient déjà. L'avenant a été signé par...