Un arrêté du ministre du travail est paru le 10 juin 2023 pour approuver l'accord d'intéressement de la récente CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Daté du 25 avril 2023, l'accord peut donc s'appliquer en intégralité... sauf que le texte n'a pas encore été publié. Nous attendons donc sa parution, probablement au bulletin officiel des conventions...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de l’aide à domicile paraissent officiellement
L'avenant relatif aux cotisations prévoyance de la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) daté du 24 octobre 2022 paraît au Bulletin officiel des conventions collectives plus de 7 mois après sa signature.
Le texte, ...
La très maigre évolution du régime frais de santé du sport
Nous publiions il y a quelques jours le premier accord santé signé dans la CCN du sport (IDCC 2511) depuis le mois de septembre 2019. Ce texte reproduit une nouvelle grille de prestations qui ne change finalement pas les fondamentaux du régime.
Le texte signé le 29 novembre 2022 (...
Ces 4 avis d’extension qui annoncent de nouveaux accords santé et prévoyance
La publication de plusieurs accords santé et prévoyance est imminente si l'on en croit la diffusion récente de 4 avis d'extension. Si l'un d'entre eux a déjà été publié en exclusivité dans nos colonnes (nous allons voir lequel), les autres restent inédits à ce jour. Leur sortie au bulletin officiel des conventions collectives n'est plus qu'une question de semaines, voire de jours.
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Une association d’aide à domicile reconnue véritable employeuse d’une salariée aussi embauchée par 6 particuliers
Dans le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941), il n'est pas rare que les salariés aient plusieurs contrats de travail. L'un est signé avec une entité telles qu'une entreprise ou une association qui coordonne les interventions. Le ou les autres contrats sont ensuite parfois conclus directement entre les salariés et les personnes chez qui ils interviennent. Il est alors compliqué pour les aidants à domicile de savoir vers...
Des garanties prévoyance améliorées à une exception près dans les ateliers et chantiers d’insertion
Depuis la fin du mois d'avril, nos lecteurs savent qu'un accord a été signé pour améliorer les garanties prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). L'étendue exacte des modifications apportées par les partenaires sociaux...