Nous publiions hier le dernier avenant dédié à la cotisation santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte s'appliquera le 1er octobre 2023 et entraine une évolution intéressante pour les assureurs positionnés sur ce marché...
La cotisation santé évolue dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ont acté l'évolution de leur cotisation santé.
Ils ont signé un avenant en ce sens le 25 mai 2023 en vue d'une application au 1er octobre 2023. Les signataires sont les organisations d'employeurs FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, Profedim, SMA, SNSP et Syndeac ; ainsi que les syndicats...
Catégories objectives : où en sont les anciens “article 36” dans les CCN
Le sujet des catégories objectives de salariés en matière de protection sociale complémentaire collective est central pour les entreprises. La signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est venu supplanter et remanier certaines règles historiquement établies par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. L'une de ces règles concerne les salariés qui étaient jusqu'ici assimilables aux cadres en vertu de...
Syntec : la prime de vacances doit s’apprécier au sens large selon le juge
La prime de vacances est un avantage très particulier inséré dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études, ou Syntec. La question de son assiette est toutefois sujette à interprétation. La société bien connue du secteur Sopra Steria Group en a d'ailleurs fait les frais au mois de juin dernier à...
Santé-prévoyance : les 14 exclusions et réserves d’extension émises cet été
Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...
La CCN de la production agricole et Cuma met à jour ses salaires
Les partenaires sociaux de la production agricole et des Cuma (IDCC 7024) ont signé une mise à jour de leur grille de salaires.
Le texte daté du 25 mai 2023 s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT...