Les près de 70 000 salariés employés dans plus de 6 000 offices du notariat (IDCC 2205) sont couverts par un régime frais de santé confié aux bons soins de l'institution de prévoyance Apgis depuis le 1er janvier 2016. Malgré cet historique, la recommandation fait face à la concurrence non moins historique de la Mutuelle des clercs et employés de notaires (MCEN). Cette dernière était, rappelons-le, le partenaire santé...
Perte de garantie prévoyance : l’assiette des dommages-intérêts s’aligne sur celle du contrat
Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit.
...
Dans l’assainissement, des garanties santé référencées frémissantes
Le socle de la complémentaire santé dédiée à la convention collective nationale (CCN) de l'assainissement (IDCC 2272) évoluera très légèrement le 1er janvier 2025. L'avenant conclu à cette fin vient tout juste de paraître officiellement. Nous allons voir que le texte va un peu plus...
Dans les laboratoires d’analyses, des cotisations de prévoyance pas si figées que cela
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) ont conclu 3 accords consacrés à la prévoyance le 17 octobre dernier. Ce trio de textes, paru en exclusivité dans nos colonnes, propose notamment une mise à jour de la...
Le nouveau régime frais de santé des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publié
Les partenaires sociaux de la jeune convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) se sont enfin accordés sur le contenu de leur accord santé. Le texte daté du 9 octobre 2024 sort officiellement un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN qui unifie celles des huissiers de justice (...
La quasi-unification de la prévoyance de la librairie sort au BOCC
Il y a un peu plus d'une semaine nous publiions les évolutions du régime prévoyance de la convention collective de la librairie (IDCC 3013). L'avenant du 19 septembre 2024 vient finalement de sortir officiellement.
Comme ...