Par un accord signé le 27 janvier 2021, les partenaires sociaux de la CCN des CAUE (IDCC 2666) actent leur changement de nom. Le texte qui concerne initialement les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement voit son champ élargi.
Les signataires de l'accord sont l'organisation d'employeurs FNCAUE et les syndicats de salariés CFE-CGC...
Les CAUE optent pour un nouveau nom bien plus extensif
Dans un accord collectif qui vient de paraître au BOCC, le nouveau nom de la CCN des CAUE (IDCC 2666) se dévoile. Initialement, cette CCN s’applique aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Avec la nouvelle dénomination, elle inclura aussi d’autres...
La fusion du thermalisme et de l’hospitalisation privée se poursuit
Cela fait déjà deux ans que le processus de fusion entre les CCN du thermalisme (IDCC 2104) et de l’hospitalisation privée (IDCC 2264) a commencé. Après deux avenants signés en 2020 (...
Santé et prévoyance : les 4 CCN qui relèvent leurs cotisations
Les cotisations en santé et prévoyance collectives augmentent dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Les partenaires sociaux ont transmis les accords actant ces hausses au Ministère du travail. Dans chaque texte, la situation du régime mérite un rééquilibrage pour "correspondre à la situation financière du régime".
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Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Gard et de la Lozère
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l’accord du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l’accord du 12 avril 2021 relatif à l’insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303).
Les...