Nous poursuivons aujourd'hui notre suivi des décisions prises par les partenaires sociaux de la métallurgie au niveau de leurs conventions territoriales. Plus l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN (IDCC 3248) se rapproche*, plus les conventions locales sont nombreuses à faire publier leur texte qui en tire les conséquences. Ce sont ainsi 4 dénonciations patronales qui viennent de sortir officiellement au Bulletin officiel des conventions...
L’amélioration ciblée de la prévoyance de la CCN de la restauration rapide
Nous publiions dernièrement l'avenant signé le 3 juin 2022 à l'accord prévoyance en vigueur dans la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501). Ce texte a pour objectif "d'améliorer la protection des salariés de la branche" selon son préambule. En réalité, cette amélioration est très...
L’UIMM Champagne-Ardenne dénonce la CC de la métallurgie des Ardennes
Une vague de dénonciations de conventions collectives locales de la métallurgie est parue au Bulletin officiel des conventions collectives. Parmi ces textes, on retrouve la dénonciation de la CC territoriale de la métallurgie des Ardennes (IDCC 827).
Par son courrier, l'UIMM Champagne-Ardenne indique que la dénonciation prend effet le 1er janvier 2023 et que la survie des mesures locales sera...
3 secteurs agricoles de Vendée signent leurs accords d’adaptation à la CCN de la production agricole et CUMA
Les partenaires sociaux de l'agriculture de la Vendée se sont accordés pour rédiger des accords tenant compte de l'application de la nouvelle CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024).
Ils ont ainsi signé trois textes le 27 avril 2022 qui s'appliquent dans les secteurs suivants : polyculture, viticulture et élevage de Vendée (...
Les Etarf et propriétaires forestiers de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges adaptent leur accord à la CCN des Etarf
Pour tenir compte de l'application de la nouvelle CCN des Etarf (IDCC 7025), les partenaires sociaux du secteur des Etarf, exploitations forestières et propriétaires forestiers sylviculteurs de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (IDCC 8415) ont réécrit leur désormais ancienne convention interdépartementale
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La CCN des Etarf fait évoluer son champ d’application
Les partenaires sociaux de la CCN agricole des Etarf (IDCC 7025) ont conclu 2 accords le 12 mai 2022.
Ces textes mettent à jour le champ d'application de la CCN et le champ d'application de l'accord relatif à la CPPNI des Etarf. Ils ont été conclus entre l'organisation d'employeurs FNEDT et les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAF CGT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC. Retrouvez les deux textes...