Les partenaires sociaux de la CCN du sport (IDCC 2511) ont décidé d'augmenter leurs cotisations de prévoyance collective à compter du 1er juillet 2022.
Cette hausse a été décidée le 17 février 2022 par un accord signé entre les organisations d'employeurs AESL et Cosmos et les syndicats de salariés CFDT, CGT et FNASS.
Retrouvez le texte...
Une nouvelle cotisation santé pour la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) actent la mise en place d'une nouvelle cotisation santé rétroactivement au 1er mars 2022.
Cette nouvelle cotisation a été décidée le 14 mars 2022 par les organisations d'employeurs Saveurs Commerce, CCP, FNSCMF et SCP ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, FGTA FO, CFE-CGC Agro, Unsa FCS....
Intéressant : le protocole de comptes de prévoyance signé dans la CCN du thermalisme avec AG2R et Apicil
C'est un document suffisamment rare pour être signalé qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit du protocole de comptes de prévoyance pour la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
Ce texte a été conclu entre les 2 ex-assureurs désignés AG2R et Apicil (qui semblent toujours bien implantés dans le secteur), l'organisation d'employeurs SYNERPA et les syndicats de...
La métallurgie de Côte d’Or s’accorde sur sa proche disparition
Les partenaires sociaux de la métallurgie de Côté d'Or (IDCC 1885) se sont accordés sur la disparition de leur convention collective au profit de la nouvelle CCN de la métallurgie.
Ce texte a été signé le 18 mars 2022 par l'UIMM de Côte...
La métallurgie de Haute-Savoie prend acte de sa disparition future
Pour accompagner l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN de la métallurgie, les partenaires sociaux de la métallurgie de Haute-Savoie (IDCC 836) ont conclu un texte prévoyance la disparition de la CC locale.
Le texte a été signé le 4 mars 2022...
La métallurgie de Savoie acte sa prochaine abrogation
La nouvelle CCN de la métallurgie, en attente d'attribution d'IDCC, entrera en vigueur entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux de la CC de la métallurgie de Savoie (IDCC 822) ont décidé d'acter la disparition de leur convention dans ce délai.
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