La grande vague de renouvellement de mutualisations de 2020 à 2022 provoquée par l'expiration des recommandations en santé décidées entre 2015 et 2017 s'est retirée. Quelques vaguelettes continuent toutefois à nous parvenir avec des accords de mutualisation (aussi bien en santé qu'en prévoyance) arrivés à échéance au début de l'année 2024 ou qui expireront d'ici le 1er janvier 2025. Les secteurs concernés sont stratégiques pour les organismes d'assurance dans le cadre de leur prospection commerciale.
...
La cordonnerie conserve 4 annexes spécifiques dans la CCN de la maroquinerie
Les conventions collectives nationales (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) et de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) ont bouclé leur fusion en décembre 2023, à un mois de l'échéance quinquennale prévue par la loi (l'arrêté de fusion était paru le 31 janvier 2019).
...
La Caisse d’Epargne revoit ses cotisations frais de santé
Les différentes entités de la Caisse d'Epargne sont régies par une convention collective dédiée (IDCC 5005). Dans ce cadre, un régime frais de santé a été mis en place en 2005.
L'avenant n° 8 à l'accord fondateur du régime vient de paraître officiellement. Il a été signé le 19 décembre 2023. Le texte acte une hausse de la cotisation santé tout en fixant un taux...
Fusion de CCN : la maroquinerie et la cordonnerie optent pour la séparation de biens
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) et de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) avaient jusqu'au 31 janvier 2024 pour négocier des mesures communes en vertu de l'...
Bilan : les 25 projets de fusions de CCN à suivre
Le grand chantier de rationalisation des conventions collectives nationales (CCN) se poursuit assez discrètement, à son rythme de croisière. Le nouveau critère de fusion administrative instauré en 2022 (celui de l'insuffisance de la négociation salariale au niveau du Smic) n'a pas encore donné lieu à de nouvelles fusions imposées par un Etat qui veille au...
L’industrie laitière adapte sa catégorie objective “ex-article 36” pour sa prévoyance
Le 17 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) ont signé un avenant de prévoyance destiné à redéfinir leurs catégories objectives.
Le texte modifie aussi les modalités de revalorisation des prestations. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Fnil et les syndicats de salariés CFE-CGC Agro, CFTC CSFV, FGA CFDT et FGTA...