Quelques extensions d'accords collectifs de protection sociale complémentaire sont parus pendant les fêtes de fin d'année. Ces arrêtés doivent bien être connus de nos lecteurs car ils impactent, pour certains, des conventions collectives nationales (CCN) importantes.
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Les tarifs santé “Syntec” dominent les 5 accords CCN de la semaine
Nous venons de publier une série de 5 accords conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la protection sociale complémentaire. Si 3 de ces textes ont été diffusés par la voie du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), les 2 autres sont des exclusivités à ne pas louper. L'un d'eux en particulier mérite toute notre attention, il s'agit du dernier avenant santé de la convention collective des bureaux d'études (...
Le nouvel accord sur la participation dans l’industrie pharmaceutique est agréé
Le directeur général du travail Pierre Ramain vient d'agréer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l'accord de participation daté du 14 novembre 2024 dans l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Ce texte ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés et leur laisse le choix d'instaurer, ou non, une participation. L'...
De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres
Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...
La CCN de la transformation des volailles adapte ses catégories objectives
La convention collective nationale (CCN) des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) publie un avenant de prévoyance qui met en conformité le cadre conventionnel avec les dispositions juridiques en vigueur.
Ainsi pour la définition des salariés cadres et assimilés cadres qui ne sont pas visés par le régime de prévoyance dédié aux non-cadres, les...
La revalorisation des prestations prévoyance de la métallurgie paraît officiellement
Cela fait deux semaines que nos lecteurs connaissent le taux de revalorisation des prestations en cours de versement dans le cadre de la prévoyance référencée de la métallurgie (IDCC 3248). L'avenant publié en avant-première dans nos colonnes vient de sortir au Bulletin officiel des...