Les cotisations de complémentaire santé collective de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont été diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Fixées dans un texte daté du 14 février 2023, elles s'appliqueront le 1er juillet 2023. Le document confirme les ...
Les nouvelles cotisations prévoyance du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Les cotisations prévoyance applicables depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) viennent d'être publiées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ces cotisations, ...
Une nouvelle fusion s’engage entre 3 CCN
Un trio d'accords de fusion vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette fusion concerne la CCN ECLAT (ex-Animation, IDCC 1518), la CCN des associations Familles Rurales (IDCC 1031) et la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
Une prévoyance bien maigre dotée d’une mutualisation fantôme dans la CCN du négoce des matériaux de construction
L'accord prévoyance signé dans le négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) au début de l'année 2023 met en place le premier régime du secteur. Accessible depuis peu dans nos colonnes, le texte ne s'appliquera qu'en fin d'année. Son contenu est très intrigant car...
Ces hausses de cotisations qui en disent long sur les régimes santé/prévoyance de 2 CCN
L'évolution des cotisations mises en place dans le cadre des régimes collectifs santé ou prévoyance donne souvent des indices sur leur équilibre. La parution récente de 2 accords collectifs sur le sujet, dans 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes en est un exemple frappant.
...
La cotisation santé augmentée du notariat sort enfin au BOCC
Les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) ont tardé à signer et faire publier leurs nouvelles cotisations santé. C'est finalement chose faite avec le texte du 16 février 2023 qui vient d'être officiellement diffusé.
L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Syndicat des...