Quelques semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, le taux d'appel 2023 de la cotisation prévoyance dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) sort officiellement au BOCC.
L'accord conclu le 13 octobre 2022 entre les...
Un HDS prévoyance détaillé et sous bonne garde dans la CCN SDLM
Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C'est l'avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en...
La nouvelle prévoyance très affaiblie de la CCN de la télédiffusion
La CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) prévoit depuis sa signature, le 2 juillet 2021, la négociation de mesures dédiées à la prévoyance. C'est chose faite avec la parution de l'...
Au Pôle emploi, un accord santé-prévoyance amputé de ses indispensables annexes
Les salariés de Pôle emploi sont dans une situation particulière car leur entreprise est couverte par sa propre convention collective nationale (IDCC 2847). Les régimes santé et prévoyance qui coexistent sont gérés à la fois à travers la CCN et les négociations d'entreprise. Aujourd'hui, c'est la mise à jour du cadre décidé au niveau de la convention qui nous intéresse.
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La nouvelle CCN de la télédiffusion signe son accord prévoyance
Le texte était attendu depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux de la jeune CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) ont enfin signé et diffusé leur accord prévoyance.
Le texte est daté du 30 septembre 2022, il a été signé par les organisations d'employeurs STP, SMSP, ACCES et Locales TV ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias et Unsa Spectacle et...
Le denier accord prévoyance de la production pharmaceutique paraît officiellement
Un mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, le dernier accord prévoyance de la production pharmaceutique (IDCC 1555) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
L'accord est en vigueur depuis le 25 octobre 2022. Il...