Par un accord signé le 15 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) font évoluer leur régime prévoyance.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2023 redéfinit les cotisations applicables ainsi que l'assiette de cotisation et les modalités de maintien des garanties. Les signataires sont...
Les cotisations santé en hausse de l’industrie chimique sont publiées
Dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) les partenaires sociaux ont signé une hausse de leurs cotisations santé par un texte conclu le 17 novembre 2022.
Cet accord, dont nous évoquions le contenu il y a quelques jours, est ...
6 nouveaux accords santé et prévoyance en attente d’extension et de publication
La fin d'année 2022 a été exceptionnellement riche en procédures d'extensions amorcées avant même la publication des accords santé et prévoyance concernés. Nous pensions que cette tendance se serait infléchie avec la rentrée de 2023. Il n'en est rien. Pour preuve, de 4 textes en passe d'être étendus sans être officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous sommes aujourd'hui passés à 6.
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La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes va bientôt paraître
Les partenaires sociaux des CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) sont engagés dans un processus de fusion depuis plus de 4 ans. Ce processus, débuté par l'accord cadre du 8...
Les 8 accords CCN santé-prévoyance officiellement parus pendant les fêtes
La fin d'année 2022 a été très riche en parution d'accords CCN dédiés à la santé ou à la prévoyance. Au total, pas moins de 8 textes sont parus dans le cadre de 7 conventions collectives nationales différentes. Ces textes sont tous déjà en vigueur. Il est donc impératif pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) positionnés sur ces marchés d'en prendre connaissance.
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L’accord créant le PERCOI des industries chimiques est agréé
Par un arrêté publié au Journal officiel à la fin de l'année 2022, le ministre du travail a agréé le texte créant le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques (IDCC 44).
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