Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN des Mareyeurs-expéditeurs

Les salariés de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) sont couverts par un accord prévoyance depuis le début des années 1990. Les partenaires sociaux ont fait évoluer les cotisations par un avenant signé le 17 mars 2021. Cet avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2021, il clarifie la répartition des cotisations ainsi que leur base de calcul. Le texte a été signé par...
Sécurité sociale
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Congés payés : les salariés de la sécurité sociale en ALD y ont bien droit

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher un point essentiel de la convention collective nationale (CCN) du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le juge se prononce sur le droit à congés payés des salariés en arrêt de travail pendant plus de 12 mois. La solution éclaire une partie importante des dispositions de cette CCN. ...

La nouvelle CCN de la presse régionale est signée

Cela fait plusieurs années que les partenaires sociaux de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions négocient une convention collective nationale commune. Après quelques remous, les discussions avaient finalement repris fin mai 2021. Cette CCN a finalement été signée le 9 août 2021. Cette nouvelle convention collective porte le numéro...
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Rac0 : 2 CCN agricoles adaptent paresseusement le régime des non cadres

Les conventions collectives continuent de faire paraître leurs accords santé Rac0 plus de 8 mois après la date limite pour s'adapter à la réforme. Les derniers textes concernés bénéficient spécifiquement aux ouvriers de 2 CCN. La première est celle de la production agricole et CUMA (IDCC 7024). La seconde est celles des parcs et jardins zoologiques (...