La publication de plusieurs accords santé et prévoyance est imminente si l'on en croit la diffusion récente de 4 avis d'extension. Si l'un d'entre eux a déjà été publié en exclusivité dans nos colonnes (nous allons voir lequel), les autres restent inédits à ce jour. Leur sortie au bulletin officiel des conventions collectives n'est plus qu'une question de semaines, voire de jours.
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Une association d’aide à domicile reconnue véritable employeuse d’une salariée aussi embauchée par 6 particuliers
Dans le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941), il n'est pas rare que les salariés aient plusieurs contrats de travail. L'un est signé avec une entité telles qu'une entreprise ou une association qui coordonne les interventions. Le ou les autres contrats sont ensuite parfois conclus directement entre les salariés et les personnes chez qui ils interviennent. Il est alors compliqué pour les aidants à domicile de savoir vers...
Des garanties prévoyance améliorées à une exception près dans les ateliers et chantiers d’insertion
Depuis la fin du mois d'avril, nos lecteurs savent qu'un accord a été signé pour améliorer les garanties prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). L'étendue exacte des modifications apportées par les partenaires sociaux...
Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion est mis à jour
Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) vient de connaître des évolutions notables.
L'accord qui est déjà en cours d'extension vient tout juste de sortir au BOCC. Il...
L’accord prévoyance du négoce des matériaux de construction paraît enfin au BOCC
Plus d'un mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'accord fondateur du régime prévoyance de la CCN des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) est officiellement publié.
L'accord daté...
La CCN de la télédiffusion publie son accord type de participation
Quelques semaines après la parution de l'accord type d'intéressement, la CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) officialise son accord type de participation.
L'accord a été conclu le 24 avril 2023 par les organisations...