Le 3 octobre 2023, les partenaires sociaux des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) signaient leur nouvelle recommandation en santé en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
L'avenant vient de paraître au BOCC, une dizaine de jours après ...
Les taux d’appel santé et prévoyance de la promotion immobilière sont officiellement publiés
Après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes, les nouveaux taux d'appel des cotisations santé et prévoyance de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) paraissent officiellement.
Définis dans un seul...
Les 3 fondements du régime prévoyance des organismes de tourisme
La CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) propose enfin un régime prévoyance complet. Jusqu'ici, le texte indiquait des mesures extrêmement lacunaires. Son article 22 se contentait de donner les 3 grandes catégories de prestations à prendre en charge ainsi qu'une cotisation minimale consacrée aux non-cadres. Quant à son article 23, il renvoyait seulement à la CCN de 1947 pour la couverture des cadres. L'...
Le médico-social non lucratif se place dans le viseur de l’Etat
Comme nous en faisons régulièrement état, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge,...
Prévoyance : l’industrie des ciments se dote d’un régime
Si elle forme une petite branche d'activité - elle emploie à peine plus de 7 000 salariés - l'industrie de la fabrication des ciments peut toutefois s'appuyer sur un dialogue social relativement dynamique et fructueux.
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Les paysagistes revalorisent leurs salaires
Par un avenant signé le 20 septembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont acté les prochains niveaux de salaire du secteur.
Le texte s'appliquera le 1er janvier 2024 à condition que son arrêté d'extension ait été publié au Journal officiel le mois précédent. A défaut, les nouveaux salaires s'appliqueront le 1er jour du mois qui suivra la...