Nous évoquions hier la décision de la Cour de cassation favorable au maintien des avenants de révision-extinction signés dans la métallurgie. Cette décision concerne directement la métallurgie de la Savoie (IDCC 822). Son contenu la rend toutefois applicable aux...
HDS : des avenants aux objectifs bien différents dans l’horlogerie et la pharmacie
Le haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) est abordé dans 3 textes collectifs publiés en ce début octobre 2023. Signés dans le cadre de 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes témoignent des différences de politiques en matière d'action sociale et de prévention qui émergent d'un secteur à l'autre.
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Métallurgie : le principe des avenants de révision-extinction validé en cassation
Nous évoquions au début de l'année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l'avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L'affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.
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La CCN de la coiffure diffuse ses nouvelles prestations et cotisations en santé
Quelques mois seulement après avoir augmenté les cotisations santé, les partenaires sociaux de la coiffure (IDCC 2596) ont signé un nouvel avenant à leur régime frais de santé.
Cet avenant est daté du 6 juillet 2023 et propose une toute nouvelle grille de prestations ainsi que de nouvelles cotisations dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024. Par ailleurs, ...
Le dernier accord santé/prévoyance de la pharmacie d’officine est publié
Nous l'attendions depuis le lancement de sa procédure d'extension, l'accord santé/prévoyance signé le 16 janvier 2023 dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru officiellement.
Cet accord concerne le degré élevé...
HDS : le commerce de détail de l’horlogerie modifie l’une de ses prestations
Le dernier avenant au fonds de solidarité de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte sort en même temps que l'avenant précédent qui remonte à la fin de l'année 2020. Il a été conclu le 9 décembre 2022 entre les partenaires sociaux Union de la bijouterie horlogerie,...