Après la signature d'un accord sur les catégories objectives le 21 juin 2023, les partenaires sociaux de l’imprimerie de labeur (IDCC 184) concluent un nouvel accord sur le même thème.
Il s'agit de l'accord du 11 septembre...
Veille : les 9 nouvelles extensions santé/prévoyance actées ou à venir
Une vague de nouvelles extensions vient de paraître au Journal officiel (JO). Il s'agit aussi bien d'avis que d'arrêtés. Les accords et avenants concernés par les arrêtés s'imposent donc dès aujourd'hui à l'ensemble des entreprises et salariés des conventions collectives nationales (CCN) dans lesquels ils ont été conclus. Les avis annoncent la parution prochaine de textes encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Voici une synthèse des extensions et des textes concernés.
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L’industrie du cartonnage fait évoluer ses cotisations et prestations de prévoyance
L'avenant prévoyance signé le 8 septembre 2023 dans la CCN de l'industrie du cartonnage (IDCC 489) vient tout juste d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte qui est déjà en cours...
Les 4 exclusions d’extension à connaître dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
La nouvelle convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245) est en vigueur depuis le 13 mai 2022. Elle regroupe les CCN des guides interprètes de la région parisienne (...
CCN des professions réglementées auprès des juridictions : une extension « surprise » avec exclusion
Le 10 octobre 2023 nous évoquions la dernière réunion paritaire des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244). Lors de cette réunion les partenaires sociaux constataient âprement que leur convention collective nationale...
Un trio d’accords santé et prévoyance devrait bientôt paraître avant son extension
Deux semaines ont passé depuis notre dernier point sur les accords santé et prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Entre temps, si la plupart des textes ont effectivement été diffusés (ce qui permet au processus d'extension d'aller à son terme), d'autres sont venus s'ajouter à la file d'attente.
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