Le duo d'accords de convergence tout juste publiés dans le secteur des HLM permet à la fusion des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) d'aboutir. Les négociations ne sont pas pour autant terminées car certains thèmes ont été mis...
Fusion de l’habitat social : le second (et dernier) volet est publié
Dans la continuité de leur accord du 19 septembre 2023, les partenaires sociaux des CCN des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) ont signé un second accord de convergence le 23 novembre 2023.
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Fusion de l’habitat social : le premier accord de convergence
La fusion des CCN des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) s'est engagée à la fin de l'année 2018. Les partenaires sociaux ont fait aboutir leurs discussions fin 2023 par deux accords de convergence.
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La santé optionnelle de l’intérim entièrement mise à jour
Les partenaires sociaux du secteur des intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ont mis à jour leur régime conventionnel frais de santé par l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023.
Ce texte que nous diffusions en avant-première il y a...
L’avenant santé de hausse tarifaire des organismes de formation est publié
Les nouvelles cotisations santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Déjà évoquées dans nos colonnes il y a quelques jours, ces...
Une prestation décès des services de l’automobile est remaniée
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) un avenant a été signé le 6 décembre 2023 pour réécrire une prestation décès.
Ce texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il revient sur la rédaction de la garantie prévue en cas de décès du partenaire de l'assuré ou de l'un de...