Après s'être entendus sur l'articulation entre leurs différentes CPPNI, les partenaires sociaux des CCN appelées à fusionner dans la nouvelle convention du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont conclu un accord dédié au devenir des accords nationaux signés...
Le conseil et service en élevage précise le rôle transitoire de 3 CPPNI
Dans le cadre de leur fusion au sein de la nouvelle CCN du conseil et service en élevage (IDCC 7027), dont le texte complet est disponible ici, les partenaires sociaux des 2 conventions initiales précisent le rôle de chaque commission paritaire permanente nationale de négociation et...
Le paysage harmonise sa CCN avec son accord sur la formation professionnelle
En parallèle de l'accord dédié à la formation professionnelle (accessible ici) les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont acté l'adaptation du corps de leur convention collective.
L'avenant daté du 20 septembre...
Les paysagistes s’accordent sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) se sont accordés le 20 septembre 2023 sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
Ce texte entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Cela ne devrait plus tarder car ...
Catégories objectives : l’adaptation des « ex-article 36 » peine à décoller dans les CCN
Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
Dispense d’adhésion des ayants droit : le BOSS est enfin mis à jour (avec un twist)
Nos lecteurs savent que le sujet de la dispense des ayants droit en complémentaire santé collective a fait couler beaucoup d'encre en 2023. Tout est parti d'une décision de la Cour de cassation donnant une...