Les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) ont décidé de changer d'organisme gestionnaire de leur plan d'épargne salariale interentreprises. Pour cela, ils ont conclu un accord le 11 avril...
La nouvelle fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches enfin sur les rails
L'avenir de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) se dégage enfin. Après quelques années d'incertitudes, le rattachement de cette convention collective à celle des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) est officiellement sur les...
La fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches est officiellement relancée
C'est en septembre 2023 que le chantier de fusion de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) au sein d'une autre convention était relancé par un avis. Cet avis vient d'être suivi d'un arrêté en bonne et due forme.
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La CCN des vins et spiritueux modifie son récent régime prévoyance
Le régime prévoyance des vins et spiritueux (IDCC 493) entièrement rénové en 2020 fait l'objet d'un premier avenant publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Conclu le 29 mars 2024, l'avenant adapte la rédaction de la garantie d'incapacité de travail et apporte une nouveauté favorable aux salariés. Il s'appliquera le 1er juillet 2024 et ...
Focus : ce trio d’accords prévoyance qui se détache du quintet tout juste publié
Après une période de calme relatif du côté de la publication d'accords prévoyance et frais de santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), quelques textes piquent notre curiosité cette semaine. Ils portent sur des sujets aussi variés que les cotisations, les prestations et leur revalorisation, ou encore les catégories objectives. Mais sur les 5 textes diffusés par la direction générale du travail, 3 se détachent particulièrement par leur contenu.
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Les entreprises d’architecture diffusent leur taux d’appel en prévoyance très tardivement
Ce n'est que mi-juin 2024 que l'avenant dédié au taux d'appel de cotisations en prévoyance dans la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) paraît officiellement.
Cet avenant date pourtant du 5 décembre 2022 et s'applique en principe depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par les organisations d'employeurs Syndicat de l'architecture et UNSFA ainsi que par les...