Les entreprises qui relèvent de la nouvelle CCN de la métallurgie (son IDCC n'étant pas encore fixé, ce sont encore les anciens identifiants qui s'appliquent, comme l'IDCC 650 et 54) représentent un marché incontournable pour les organismes de complémentaire santé. A ce titre, ces derniers décortiquent les grilles de garanties santé prévues...
Les dernières cotisations prévoyance de l’intérim sont étendues
Le ministère de la santé et de la prévention (et non le ministère du travail) vient d'étendre l'avenant n° 2 à l'accord prévoyance des salariés intérimaires (IDCC 2378) signé le 26 mars 2021.
Cet accord (publié ici sur Tripalio) est entré en vigueur le 1er...
Accords santé et prévoyance : tout ce qu’il faut savoir sur les 22 dernières extensions
Une vague d'arrêtés d'extension d'accords santé-prévoyance a récemment déferlé au Journal officiel. Plus de vingt textes ont été étendus avec plus ou moins de commentaires de la part des autorités ministérielles. Les 22 arrêtés publiés portent sur des accords signés dans 17 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Si certains textes sont étendus dans leur intégralité, ils sont majoritairement soumis à des réserves, voire à des exclusions.
...
La cotisation prévoyance de la CCN de la manutention ferroviaire évolue
Par un accord signé le 14 avril 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) modifient leur cotisation prévoyance.
Cette nouvelle cotisation s'appliquera au 1er octobre 2022. Le texte a été signé par l'organisation d'employeur Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air ainsi que par les syndicats de salariés USPDA CGT, FO...
Santé au travail : les salariés du particulier employeur tiennent leur dispositif
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) se sont entendus, le 4 mai 2022, pour définir leur mécanisme de prévention et de santé au travail.
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il entrera en vigueur le premier jour ouvré qui suivra la parution de son extension au Journal officiel....
La boucherie artisanale adapte sa prévoyance à l’activité partielle
La CCN de la boucherie (IDCC 992) vient de publier un avenant à son accord prévoyance. Le texte adapte le maintien des garanties aux situations d'activité partielle.
L'avenant daté du 26 avril 2022 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il inclut les cas d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée dans la partie...