Nous poursuivons aujourd'hui notre suivi des accords santé et prévoyance qui ont reçu un avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Le lancement de leur procédure d'extension permet malgré tout d'espérer une publication prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Dans le Syntec et les IEG, deux accords santé à la portée essentielle
Les deux accords santé publiés officiellement cette semaine ont des impacts très différents aussi bien du fait de la convention collective nationale (CCN) qu'ils visent que de leur contenu. L'un porte sur la cotisation de l'une des conventions collectives les plus en vue : les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). Tandis que l'autre refond entièrement le régime frais de santé d'un secteur très...
Intéressement et participation : encore raté pour l’agrément des accords de la télédiffusion
Les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont décidément bien du mal à avancer sur leur projet d'intéressement et de participation à l'échelle de la convention collective.
Après le ...
La CCN du négoce de l’ameublement met en place son épargne salariale
Un accord consacré au plan d'épargne interentreprise (PEI) et au plan d'épargne retraite interentreprise collectif (PERCOL I) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord concerne les entreprises du négoce de l'ameublement (IDCC 1880).
Le PEI comme le PERCOL I restent facultatifs et chaque entreprise peut décider de le mettre en place ou...
Les nouvelles cotisations santé de la CCN des bureaux d’études paraissent officiellement
L'accord santé consacré aux cotisations dans les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication intervient près de deux mois après sa diffusion exclusive dans nos...
Les IEG publient leur accord santé entièrement remanié
La CCN des industries électriques et gazières, IEG (IDCC 5001) propose une refonte complète de son accord santé dans un texte signé le 30 janvier 2024.
Cet accord a été conclu entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmiG et les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE CFDT, FNEM FO et FNME CGT. Il faudra attendre le 1er juillet 2025 pour que l'accord s'applique...