Cela fait près de 4 mois que nous connaissons le nouveau nom de la CCN du commerce à distance (IDCC 2198).
L'accord signé en ce sens le 10 décembre 2024 acte l'adoption du nom "Convention collective du Commerce à distance et du E-commerce". Ceci...
Prévoyance : les services à la personne mettent en place un nouveau régime pour les non-cadres
Un accord relatif à la prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) est paru au BOCC. Ce texte, signé le 6 février 2025, instaure un nouveau régime conventionnel de prévoyance pour les non-cadres.
L’accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de son arrêté...
La CCN des sociétés d’assurance met à jour les règles du RRP
Un avenant signé le 1er avril 2025 prolonge les dispositions provisoires du régime de retraite professionnel fermé (RRP) dans la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672). Il concerne les départs à la retraite entre 60 et 65 ans ainsi que la réversibilité des pensions.
Ces mesures sont reconduites sans modification pour la période du 1er mai...
Pourquoi le rectificatif aux tarifs santé du Syntec est sorti directement sur Légifrance
Le parcours récent du rectificatif à l'avenant n° 7 consacré aux tarifs santé du Syntec amène quelques réflexions et nécessite un éclaircissement. Nos lecteurs se souviennent que la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) a finalement corrigé son avenant n° 7 par une ...
Les calculs prudents des experts-comptables en santé collective
La convention collective nationale (CCN) des experts-comptables (IDCC 787) fait partie des conventions qui ne sont pas encore pourvues d'un quelconque accord frais de santé. La profession travaille pourtant régulièrement sur le sujet pour le compte de nombreuses entreprises clientes. Les représentants du secteur échouent toutefois à négocier sur ce sujet apparemment brûlant depuis des années. Mais ils semblent maintenant...
L’import-export met à jour son dispositif d’épargne salariale
Un nouvel avenant relatif à l’épargne salariale a été conclu le 27 mars 2025 dans la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
Ce texte actualise les dispositifs de PEI et de PERECOI afin d’intégrer les récentes évolutions législatives, notamment celles issues des lois de 2023 sur le partage de la valeur et l’épargne retraite.
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