Une vague de dénonciations de conventions collectives locales de la métallurgie est parue au Bulletin officiel des conventions collectives. Parmi ces textes, on retrouve la dénonciation de la CC territoriale de la métallurgie des Ardennes (IDCC 827).
Par son courrier, l'UIMM Champagne-Ardenne indique que la dénonciation prend effet le 1er janvier 2023 et que la survie des mesures locales sera...
3 secteurs agricoles de Vendée signent leurs accords d’adaptation à la CCN de la production agricole et CUMA
Les partenaires sociaux de l'agriculture de la Vendée se sont accordés pour rédiger des accords tenant compte de l'application de la nouvelle CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024).
Ils ont ainsi signé trois textes le 27 avril 2022 qui s'appliquent dans les secteurs suivants : polyculture, viticulture et élevage de Vendée (...
Les Etarf et propriétaires forestiers de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges adaptent leur accord à la CCN des Etarf
Pour tenir compte de l'application de la nouvelle CCN des Etarf (IDCC 7025), les partenaires sociaux du secteur des Etarf, exploitations forestières et propriétaires forestiers sylviculteurs de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (IDCC 8415) ont réécrit leur désormais ancienne convention interdépartementale
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La CCN des Etarf fait évoluer son champ d’application
Les partenaires sociaux de la CCN agricole des Etarf (IDCC 7025) ont conclu 2 accords le 12 mai 2022.
Ces textes mettent à jour le champ d'application de la CCN et le champ d'application de l'accord relatif à la CPPNI des Etarf. Ils ont été conclus entre l'organisation d'employeurs FNEDT et les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAF CGT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC. Retrouvez les deux textes...
9 CCN de la coopération agricole engagent un dialogue social commun
Un accord signé le 26 octobre 2021 entre les partenaires sociaux de 9 CCN de la coopération agricole vient seulement de paraître officiellement. Cet accord crée un cadre commun de négociation.
Le texte a été signé par les organisations d'employeurs Coopération agricole, Felcoop, Festal, Fédération nationale des déshydrateurs, France Conseil Elevage et SNCIA. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC-Agri, Unsa 2A et Fnaf CGT.
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La CCN des entreprises techniques au service de la création corrige son accord santé
Par un texte signé le 14 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) ont mis à jour leur accord santé.
Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs Ficam et Synpase ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et FO. Ce texte apporte une correction très utile qui permettra à...