Un accord relatif aux contrats de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 23 mai 2024 qui a pour objet d'actualiser l'accord sur les contrats...
La CCN du notariat met à jour les dispositions sur la procédure de licenciement
Un accord relatif à la procédure de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°56 du 21 mars 2024 qui a pour objet de compléter les dispositions de la...
Les salaires évoluent dans la convention collective du notariat
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°55 du 22 février 2024 qui fixe la valeur du point et les salaires minima des divers niveaux de...
La CCN du notariat modifie des catégories d’employés
Un accord relatif aux catégories d'emploi a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°54 du 14 décembre 2023 qui porte sur une revalorisation de la rémunération...
La convention collective du Notariat est mise à jour
La convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) a été mise à jour par un avenant n°53 du 21 septembre 2023.
Le texte modifie les articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale du notariat, concernant la CPNEFP et le règlement...
La CCN du notariat publie un accord sur la lutte contre la discrimination
Un accord relatif à la lutte contre la discrimination a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 13 juillet 2023 qui a pour objet de déterminer des actions de...