La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2025 elatif à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du notariat (IDCC...
La CCN du notariat s’accorde sur la formation hors temps de travail
Un accord de branche relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte signé le 19 juin2025 a pour objet de fixer la liste des formations qui relèvent du plan de développement...
Avis d’extension d’un accord APLD-R dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...
La CCN du notariat modifie les dispositions sur les congés annuels
Un accord relatif aux congés annuels a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Cet avenant n°61 du 22 mai 2025 a pour objet de modifier les dispositions particulières de la convention collective nationale du notariat en matière d’acquisition...
La CCN du notariat s’accorde sur l’activité partielle rebond (APLD-R)
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée – rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 10 juillet 2025 a pour objet de se saisir de l’opportunité créée par l’article 193 de la loi...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution financière à la formation professionnelle
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...