Un accord de branche paru au BOCC réorganise le financement des syndicats dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de fixer le montant et les modalités de répartition du montant global de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du notariat
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 décembre 2025, publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée - rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord salarial est publié dans la convention collective du notariat
Un avenant n°62 paru au BOCC révise la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205) sur les salaires (clause de sauvegarde).
Le texte daté du 16 octobre 2025 fixe la valeur du point au titre de l’article 14.2 de la Convention...
La CCN du notariat revient sur le compte épargne temps
Un avenant n°1 paru au BOCC complète l'accord sur le dispositif de compte épargne temps dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de préciser le champ d’application de l'...
Le dispositif APLD-R est mis en place dans la convention collective du notariat
Un accord de branche relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte daté du 16 octobre 2025 permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son activité qui...
Avis d’extension d’un nouvel accord APLD-R dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2025 elatif à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du notariat (IDCC...