Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 12 décembre 2024 qui a pour objet de fixer le montant de la participation financière des...
La CCN du notariat révise le mode de financement de la formation professionnelle
Un accord relatif au mode de financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 12 décembre 2024 qui abroge et remplace l’article 29.5 - Participation financière des...
Le notariat s’accorde sur la corrélation diplômes-classification et le tutorat
Un accord relatif à la la corrélation diplômes-classification et au tutorat a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s'agit de l'avenant n°58 du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l’article 15.6 de ladite CCN, dans sa rédaction...
Un accord sur les contrats de professionnalisation dans le notariat est modifié
L'accord de branche du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation dans la CCN du notariat (IDCC 2205) a été mis à jour.
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La CCN du notariat publie un accord de salaires
Un accord relatif aux salaires : clause de sauvegarde a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°57 du 19 septembre 2024 qui fixe la valeur du point au titre de l’article...
La CCN du notariat s’accorde sur le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 19 septembre 2024 qui fixe, au titre de l’année civile 2024, le montant...