Un accord de branche relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte signé le 19 juin2025 a pour objet de fixer la liste des formations qui relèvent du plan de développement...
Avis d’extension d’un accord APLD-R dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...
La CCN du notariat modifie les dispositions sur les congés annuels
Un accord relatif aux congés annuels a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Cet avenant n°61 du 22 mai 2025 a pour objet de modifier les dispositions particulières de la convention collective nationale du notariat en matière d’acquisition...
La CCN du notariat s’accorde sur l’activité partielle rebond (APLD-R)
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée – rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 10 juillet 2025 a pour objet de se saisir de l’opportunité créée par l’article 193 de la loi...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution financière à la formation professionnelle
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...
La CCN du notariat met en place un compte épargne temps
Un accord de branche paru au BOCC propose un dispositif de compte épargne temps dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 20 mars 2025 propose à chaque employeur qui le souhaite, un modèle d’accord en vue de la mise en place...