Un accord du 13 mars 2025 modifie l’intitulé et le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de la distribution de combustibles (IDCC 1408). La convention s’intitule désormais « Convention collective nationale de la distribution, logistique et services des énergies de proximité ».
Le texte modifie également le champ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret n° 2021-1002 du 30...