Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 1er février 2023 à l'accord...
La CCN des transports routiers s’accorde sur les conducteurs en périodes scolaires
Un accord relatif aux conducteurs en périodes scolaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 19 juin 2023 qui a pour objet de créer un...
La CCN des transports routiers met à jour le dispositif d’alternance pro-A
Un nouvel accord relatif au dispositif de reconversionou de promotionpar alternance (pro-A) a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 6 février...
La CCN des transports routiers révise les frais de déplacement des ouvriers
Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°76 du 6 février 2023 qui révise les Taux des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord à la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ont étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 21 mai 2021 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des...