Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié et révision du plafond et du montant des cotisations du régime collectif obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prestataires de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2024 en faveur des travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Un accord sur le forfait annuel chez les prestataires de services du tertiaire
Un accord relatif au forfait annuel a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L’avenant a été signé le 10 décembre 2024 par les...
Les prestataires de services du tertiaire révise les contributions à la formation pro
Un accord relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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Nouvelle révision des salaires chez les prestataires de services du tertiaire
Un nouvel accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il a été signé le 13 décembre 2022 par les organisations patronales SNPA, FIGEC,...