Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant rectificatif de l’accord portant création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le fonds d’aide au paritarisme
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant relatif au fonds commun d’aide au paritarisme.
Il a été...
Un accord sur la contribution à la formation dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant sur les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
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Avis d’extension d’avenants frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, de l'avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié Cotisations des régimes facultatifs et optionnels et de deux avenants du 9 décembre 2025...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif au régime de frais de santé (révision du plafond et du montant des...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié et révision du plafond et du montant des cotisations du régime collectif obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prestataires de...