Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le fonds d’aide au paritarisme

Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant relatif au fonds commun d’aide au paritarisme.

Il a été signé le 9 septembre 2025 par les organisations patronales CNET, SNPA, S2PC, SIST, SAR, FIGEC, SYNAPHE et SORAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C et CFTC-CSFV.

Le texte a vocation à aménager, conformément aux échanges paritaires intervenus en Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), les modalités de répartition des fonds collectés au titre du paritarisme.

Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...