Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de
- l'avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 et l'annexe 2 «...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de :
Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel ;Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à la classification et salaires ;Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) ;
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