Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans la...
La CCN des entreprises d’architecture publie huit accords régionaux sur les salaires
Huit accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 2 décembre 2025 dans la Basse-Normandie et...
La CCN consolidée des entreprises d’architecture est étendue
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026 publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2024 portant modification de la convention collective nationale de l’architecture (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
Un accord sur l’APLD Rebond dans la CCN des entreprises d’architecture
Un accord de branche relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 juin 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les...
La CCN des entreprises d’architecture publie trois accords régionaux sur les salaires
Trois accords régionaux relatifs aux salaires 2024 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 16 janvier 2025 pour la région Aquitaine, du 20...