La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024, relatifs à la complémentaire santé et à la conformité de certaines dispositions relatives aux instances représentatives du personnel, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des...
Avis d’extension d’un accord, d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de :
- L'accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévus à l'...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 novembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
La CCN de l’aide et accompagnement à domicile s’accorde sur les congés maladie
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les congés maladie.
Il s'agit de l'avenant n°57/2023 du 24 mai 2023...
Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN de l’aide et accompagnement à domile
Un accord relatif au dispositif d’alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Il s’agit de...