La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Alpes-Maritimes) du 11 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Saône) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Saône) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Belfort-Montbéliard) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Doubs) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Doubs) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Savoie) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Savoie) du 13 février 2025 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Jura) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 24 avril 2025, les dispositions l'accord territorial (Jura) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...