Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 septembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord territorial (Loiret) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Finistère) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 25 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) du 2 juillet 2025 portant sur la détermination...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (arrondissement d’Avesnes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 7 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement d'Avesnes) du 5 mai 2025 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Nièvre) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi...