La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) du 19 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Eure) du 26 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Var) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions l'accord territorial (département du Var) du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 mars 2025, publié le 4 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2025 l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un accord territorial (Isère – Hautes-Alpes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) du 28 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Sarthe) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions l'accord du 11 décembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la...