Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective.
Cette mise à jour est prévue par l'accord du 16 septembre 2024 qui s'appliquera le 1er janvier 2025...
Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord dans les industries chimiques et connexes
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé et de l'accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, ...
Les catégories objectives restent centrales dans ces 8 accords attendus au BOCC
De nombreux nouveaux accords collectifs ont récemment reçu leurs avis d'extension et la moitié d'entre eux porte sur les catégories objectives de salariés. Si nous en parlons aujourd'hui c'est parce que ces accords dont le processus d'extension est déjà amorcé n'ont pas encore été publiés officiellement. En prévision de leur sortie au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), voici un récapitulatif de ces accords.
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Zoom sur les hausses tarifaires et les catégories objectives modifiées dans 3 CCN
Un trio d'accords signés récemment dans 3 conventions collectives nationales (CCN) nous intéresse aujourd'hui. L'un de ces textes porte sur le sujet sensible des cotisations de prévoyance collective tandis que les deux autres concernent les catégories objectives de salariés. Si les modifications qu'ils apportent n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2025, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent anticiper leur application dès aujourd'hui. Voici une synthèse de ce qu'il faut en retenir.
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Les services de santé au travail révisent leurs catégories objectives
Dans la convention collective des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897), un avenant relatif aux catégories objectives de salariés a été signé le 18 septembre 2024.
Ce texte s'appliquera le 1er janvier 2025 à condition d'avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec ainsi que son extension au Journal officiel (son ...