La définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective des sociétés financières (IDCC 478) est réécrite par l'accord du 10 octobre 2024.
Ce texte s'appliquera, s'il a bien été agréé par la commission paritaire de l'Apec, le 1er janvier 2025. Il précise notamment que les salariés non-cadres assimilables à des cadres (les ex-article 36)...
Les coopératives de consommateurs mettent à jour leurs catégories objectives
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) la définition des catégories objectives dédiées au bénéfice de la protection sociale complémentaire collective est modifiée.
C'est l'avenant conclu le 27 septembre 2024 qui met à jour cette définition sans évoquer la catégorie des "ex-article 36". Les salariés cadres sont ainsi ceux du...
Les catégories objectives sont aussi revues dans la CCN des menuiseries
Les partenaires sociaux des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC 3222) ont, eux aussi, redéfini leurs catégories objectives de salariés.
C'est par leur accord du 18 juillet 2024 qu'ils actent cette évolution. Le texte indique notamment que les salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres sont les employés,...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 (sorti en avant-première dans nos colonnes) relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...