Cela fait quelques semaines que nos lecteurs connaissent la nouvelle définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective du caoutchouc (IDCC 45). Le texte daté du 22 octobre 2024 bien d'être diffusé officiellement.
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Un avenant sur les catégories objectives dans les entreprises du paysage est étendu
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 3 décembre 2024, publié le 10 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 41 du 11 janvier 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire collective...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 8 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 21 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le...
Les nouvelles catégories objectives de la CCN 66 sont agréées
Cela fait près de 2 mois que les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) ont signé plusieurs accords de protection sociale complémentaire collective le 2 octobre 2024.
Bien que ces textes ne soient pas encore disponibles (nous les diffuserons dès que possible), nous en avons dévoilé ...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,...
Les institutions de retraite complémentaire adaptent leurs catégories objectives
C'est au tour de la convention collective des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794) de modifier la définition de ses catégories objectives de salariés.
L'accord conclu le 25 octobre 2024 sur ce thème vient tout juste de paraître officiellement, quelques semaines après le ...