La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un accord sur les catégories objectives dans la CCN de la publicité directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2024 portant constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un accord sur les catégories objectives chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives, à l’article 6-1 de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...