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204 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN du caoutchouc 

  • byRado Andriamampionona
  • 27 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord sur les catégories objectives chez les mareyeurs-expéditeurs

  • byRado Andriamampionona
  • 27 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives, à l’article 6-1 de la convention collective nationale...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH 

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des sociétés d’assistance

  • byRado Andriamampionona
  • 24 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets d’experts-comptables

  • byRado Andriamampionona
  • 18 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
PProtection Sociale

La tolérance Urssaf sur les catégories objectives rejoint le Boss

  • byElia Maréchal
  • 14 mars 2025
​Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a récemment été mis à jour à son chapitre sur la Protection sociale complémentaire pour intégrer une tolérance concernant les catégories objectives de salariés. Cette mise à jour fait suite à une ...

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