L’avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 15 décembre 2014, consacré aux catégories objectives de salariés dans le cadre du régime de prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098), est paru officiellement avant la fin de l'année 2024. Le texte avait déjà été ...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Les 23 accords de protection sociale encore attendus au BOCC
Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d'extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre...
Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Les 4 mises à jour de catégories objectives de la semaine (et autres avenants CCN)
La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d'accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l'agrément auprès de la commission...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire dans la branche...