La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale...
Un avenant de prévoyance dans le commerce des articles de sports est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche relatif à la prévoyance portant adaptation à la réglementation, conclu...
La CCN de la pêche associative réécrit ses catégories objectives (dont les ex-article 36) pour sa prévoyance
Pour le bénéfice de leur régime de prévoyance collective, les partenaires sociaux de la pêche associative (IDCC 3203) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives.
Cette réécriture par l'avenant du 6 mars 2024 revient sur la définition des cadres, des non cadres, mais aussi des salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres (les ex-article...
Catégories objectives, restructuration, fin de carrière : les 3 accords CCN à connaître cette semaine
Les récents accords CCN publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'abordent que rarement les sujets de protection sociale. Un trio de textes mérite toutefois notre attention. Leurs conséquences, certes parfois lointaines, sont importantes pour les organismes d'assurance positionnés sur les conventions collectives concernées.
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Le cartonnage réécrit ses catégories objectives de salariés
Par un accord signé le 23 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN du cartonnage (IDCC 489) ont décidé de mettre à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ces catégories objectives servent à la mise en place des régimes de protection sociale complémentaire collective. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2025 selon le texte. Ses...
La catégorie objective des “ex-article 36” revue dans les maisons à succursales de vente au détail de l’habillement
La convention collective des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement (IDCC 675) a récemment conclu un avenant pour redéfinir la catégorie objective des salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire.
Cette CCN plutôt discrète qui regroupe tout de même près de 112 000 salariés...