L'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 consacré aux catégories objectives de salariés dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (Etam du bâtiment, IDCC 2609) est enfin publié officiellement.
Cette publication intervient près d'un mois après l'...
Le commerce à prédominance alimentaire adapte ses catégories objectives de salariés
Comme beaucoup d'autres conventions collectives, celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) a signé un texte pour adapter la définition de ses catégories objectives de salariés.
C'est l'avenant n° 92 daté du 14 juin 2024 qui est signé en ce sens et qui vient de sortir officiellement. Il doit s'appliquer le 1er janvier 2025 à la...
Les professions du cristal et du verre redéfinissent leurs catégories objectives
La convention collective nationale (CCN) des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821) a mis à jour la définition de ses catégories objectives de salariés.
Le texte daté du 19 septembre 2024 doit s'appliquer le 1er janvier 2025 à la condition d'avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec au préalable (son ...
La CCN de la boucherie met à jour ses catégories objectives
Comme de nombreuses autres conventions collectives nationales (CCN), celle de la boucherie artisanale (IDCC 992) met à jour sa définition des catégories objectives de salariés.
L'avenant qui opère cette évolution est le n° 76 et date du 24 octobre 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC-CSFV,...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice...