Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) se sont accordés pour enfin mettre à jour leurs catégories objectives de salariés.
Ils ont signé l'avenant du 19 juin 2025 afin d'adapter la rédaction de leurs accords santé et prévoyance au nouveau cadre juridique...
Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans les entreprises d’économistes de la construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection...
Arrêté d’extension d’un avenant (catégories objectives) dans la CCN de la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 portant transposition des règles agréées par l'AGIRC dans sa...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans l’industrie et importation du bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 22 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 5 août 2025, les disposition de l'accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale...
Les catégories objectives révisées de la CCN du verre sortent officiellement
L'accord révisant les catégories objectives de la convention collective nationale des professions du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821) est enfin paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte daté du 27 février 2025 était fortement attendu depuis ...