La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale...
Un avenant sur les catégories objectives dans la CCN des ETAM des travaux publics est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif aux catégories « objectives », à la convention collective nationale des employés,...
L’accord “catégories objectives” de la librairie est enfin publié
C'est plus d'un mois après son agrément par la commission paritaire de l'Apec que l'accord dédié aux catégories objectives de la CCN de la librairie (IDCC 3013) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce...
Dernier jour pour précommander votre dossier annuel indispensable à -50% !
Le dossier “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, sera disponible demain en téléchargement au format PDF.
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Les nouvelles catégories objectives de la CCN SDLM sont publiées
Un mois après avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec, l'accord dédié aux catégories objectives dans la CCN SDLM (IDCC 1404) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il s'agit de...