L'accord de catégories objectives du transport aérien (IDCC 275) vient de paraître, quelques jours après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
L'accord date du 19 décembre 2024 (...
Le secteur des transports adapte sa prévoyance à l’ANI de 2017
Un avenant de coordination a été signé le 18 décembre 2024 dans les professions des transports (notamment IDCC 16, 1424 et 2149).
Le texte a été conclu entre les...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Les tarifs santé “Syntec” dominent les 5 accords CCN de la semaine
Nous venons de publier une série de 5 accords conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la protection sociale complémentaire. Si 3 de ces textes ont été diffusés par la voie du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), les 2 autres sont des exclusivités à ne pas louper. L'un d'eux en particulier mérite toute notre attention, il s'agit du dernier avenant santé de la convention collective des bureaux d'études (...
De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres
Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...
La CCN de la transformation des volailles adapte ses catégories objectives
La convention collective nationale (CCN) des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) publie un avenant de prévoyance qui met en conformité le cadre conventionnel avec les dispositions juridiques en vigueur.
Ainsi pour la définition des salariés cadres et assimilés cadres qui ne sont pas visés par le régime de prévoyance dédié aux non-cadres, les...