Nous diffusions hier l'avenant prévoyance n° 8 signé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (dite Syntec, IDCC 1486). Ce texte, accessible ici en intégralité, date du 16 décembre 2025. Il entraine 3 effets importants à prendre en...
Cette amélioration dédiée à la prévoyance des non-cadres dans les industries alimentaires
Les près de 75 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) sont désormais mieux couverts en cas de décès. Le dernier avenant signé dans ce secteur améliore effectivement le montant du capital.
Comme nos lecteurs l'ont constaté il y a quelques jours, ...
Médiation Ctip 2024 : ces 4 cas en santé-prévoyance à retenir
La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30...
Décès du salarié en incapacité permanente partielle : le capital n’est pas versé automatiquement
La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, dans quelles conditions les héritiers d'un assuré en incapacité permanente partielle peuvent percevoir le capital dû, lors de son décès. La décision fait utilement le point sur les règles applicables. Le juge réaffirme la nécessité, pour les ayants droit d'apporter certains éléments de preuve pour recevoir le capital décès de la part de l'assurance maladie.
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