La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'accord collectif national du 14 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les nouveaux salaires 2024 pour les cadres des travaux publics
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’accord collectif national du 14 novembre 2023 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord collectif national chez les cadres des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 février 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'accord collectif national du 17 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (...
Les salaires évoluent dans la CCN des cadres des travaux publics
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’accord collectif national du 17 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409 et ...