La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux dns la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999 modifié par l'avenant du 1er avril 2014, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 revalorisation des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif chez les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des...