Depuis quelques mois, le ministère du travail est extrêmement rapide dans son traitement des demandes d'extension d'accords santé/prévoyance. Nous étions habitués jusqu'ici à ce que les avis d'extension au Journal officiel (JO) sortent après la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les services du ministère semblent maintenant décidés à griller la politesse à la direction générale du travail (DGT). Ce début d'année 2023 provoque ainsi un petit embouteillage alors même que ...
L’étonnant dernier bulletin officiel des conventions collectives de 2022
L'année 2023 entame déjà sa troisième semaine, période généralement synonyme de parution des derniers accords signés dans les conventions collectives. Cette semaine, les partenaires sociaux nous réservent une belle surprise, aucun texte n'a été transmis à la Direction générale du travail (DGT) à la toute fin de l'année 2022.
Le bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n° 52 de l'année 2022 qui vient de paraître est bel et bien vide. Cette situation est inédite : cela...
6 nouveaux accords santé et prévoyance en attente d’extension et de publication
La fin d'année 2022 a été exceptionnellement riche en procédures d'extensions amorcées avant même la publication des accords santé et prévoyance concernés. Nous pensions que cette tendance se serait infléchie avec la rentrée de 2023. Il n'en est rien. Pour preuve, de 4 textes en passe d'être étendus sans être officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous sommes aujourd'hui passés à 6.
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La CCN des jardineries et graineteries se dote enfin d’un véritable accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) viennent de conclure un accord santé complet. Le texte daté du 1er septembre 2022 est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les signataires du texte sont la Fédération des jardineries et animaleries de France ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services, FGTA-FO, CFTC-CSFV et FNECS...
Le nouvel accord santé-prévoyance des sociétés d’assurances sort officiellement
Quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé-prévoyance signé le 27 septembre 2022 dans le secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) paraît officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte augmente...
Les précisions “santé” de l’enseignement privé hors contrat sortent officiellement
Un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé du 5 février 2021 conclu dans la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est paru au BOCC.
Rappelons que...