Depuis notre dernier point d'étape des accords santé-prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), plus d'une dizaine de nouveaux textes ont reçu leur avis d'extension. Ces textes consacrés aux sujets de protection sociale complémentaire collective ont toutes les chances de faire partie des prochaines éditions du BOCC. Nous avons même déjà publié les grandes lignes de certains d'entre eux, voire l'accord au complet. Voici un état des lieux des textes à...
Les cotisations santé augmentent dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le nouvel avenant n°33 du 5 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) a été officiellement publié.
Ce texte modifie le taux de cotisation du régime de frais de santé. L’avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et son ...
DES : les prestations modifiées des prestataires du tertiaire sont officiellement publiées
Le 6 novembre dernier, les partenaires sociaux des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant relatif aux prestations du degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé.
Ce texte, ...
Garanties et cotisations prévoyance : la mise à jour paraît dans l’intérim
L’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l’accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres (IDCC 2378) vient tout juste d’être officiellement diffusé, quelques semaines après sa publication en avant-première dans nos colonnes.
...
Les catégories objectives mises à jour pour les prestataires du tertiaire paraissent enfin
L’avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 15 décembre 2014, consacré aux catégories objectives de salariés dans le cadre du régime de prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098), est paru officiellement avant la fin de l'année 2024. Le texte avait déjà été ...
Les 18 accords santé-prévoyance bientôt publiés officiellement
Alors que la fin de l'année approche, de nombreux accords santé-prévoyance se bousculent au portillon de la direction générale du travail. Signés dans une quinzaine de conventions collectives nationales (CCN), ces textes ont tous déjà reçu leur avis d'extension. Il ne leur reste plus qu'à être publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous proposons un nouveau tour d'horizon de ces accords, 2 semaines après ...