La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
La pharmacie d’officine révise la gestion de ses régimes prévoyance et santé
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant le 10 mars 2025, qui vient tout juste d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte intègre l’avenant n°3 du 16 décembre 2024, signé avec Klésia Prévoyance et l’Apgis, à l’accord collectif national du 10 avril 2020.
L'avenant...
L’avenant Rac0 de la photographie paraît au BOCC cinq ans après sa signature
Pas moins de 5 ans et demi après sa signature, l’avenant santé conclu le 11 septembre 2019 dans la CCN des professions de la photographie (IDCC 3168) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous en avions fait l'analyse il y a quelques...
Un nouvel accord de branche paraît pour les transports routiers de voyageurs à la Réunion
Un accord de branche pour le transport routier de voyageurs à La Réunion a été conclu le 23 décembre 2024 dans la convention collective du transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
L'accord de branche a été signé par l’UR974, la CGT, la Fédération nationale des transports et de la logistique FO/UNCP, ainsi que les...
La CCN de la publicité révise son maintien de salaire
Un avenant relatif au maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dans la convention collective nationale (CCN) de la publicité (IDCC 86) vient enfin d’être officiellement publié.
Ce texte, signé le 18 décembre 2024, vise à clarifier l’application du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie pour les cadres, techniciens et employés du secteur.
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Les cotisations santé des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique sont ajustées
Nous avions publié en avant première l'avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés dans la convention collective de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176). Le texte est désormais...