La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la révision de certaines dispositions - régimes de prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite concernant la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (...
L’avenant prévoyance des laboratoires médicaux est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...