L'avenant n°8, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112), vise à établir la cohérence entre la garantie décès et la garantie invalidité permanente et totale.
Signé le 23 octobre 2024, cet accord rassemble l'organisation patronale FNIL et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC-AGRO, CFTC-CSFV, FGA-CFDT et...
Import-export : un avenant rectificatif de forme pour les cotisations prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) ont conclu en septembre 2024 un avenant modifiant les cotisations du régime de prévoyance. Cependant, une erreur a été identifiée dans le tableau des cotisations applicable au personnel...
La nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux de construction et son avenant sont étendus
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 17 novembre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés,...
Un avenant correctif met à jour la nouvelle CCN des industries des carrières et matériaux
Un avenant correctif à l'accord portant création de la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Un avenant correctif a été signé dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Un avenant correctif au premier avenant de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 et a pour objet de corriger des erreurs matérielles et omissions mineures relevées...