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Arrêté d’extension d’un accord chez les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 24 janvier 2023 sur l’emploi et l’attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires. Les dispositions de l’accord-cadre sont désormais applicables à tous...
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 juin 2022 relatif aux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...
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Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord dans la métallurgie de la Moselle

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 juin 2022 relatif aux salaires et du protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (...