Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’accord du 20 septembre 2021 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (pro-A) et au contrat de professionnalisation,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 2 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...