Un assureur santé doit-il prendre en charge le coût des soins, ou se préoccuper d'abord de "mitiger" le risque maladie dans la communauté affinitaire qu'il regroupe, par des actions de prévention adaptées ? Si beaucoup en parlent, la tendance de ces dernières années persiste à limiter l'assurance santé à l'indemnisation du soin dans la foulée d'une assurance maladie publique qui joue à guichets ouverts. Nous avons tous en tête la liste des assureurs en ligne qui tentent de diminuer les coûts en continuant comme avant mais en utilisant...
Clause d’exclusion de garantie : ce (gros) trou dans la raquette contractuelle des assureurs
Après avoir fait l'actualité pendant plusieurs mois, la question de la clause d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance était peu à peu redevenue un sujet de débat confidentiel. La question revient dans le débat par la porte judiciaire. La Cour de cassation vient ainsi de rendre 2 décisions intéressantes portant sur le contenu de la clause d'exclusion dans des contrats d'assurance habitation et de responsabilité civile. En les lisant, il est difficile de ne pas penser aux litiges toujours en cours liés aux pertes d'exploitation des...
Indemniser les effets secondaires du vaccin : les assureurs pourront-ils suivre ?
Les assureurs pourront-ils indéfiniment indemniser les effets secondaires du vaccin ? La question est encore taboue en France, mais elle commence à être posée aux Etats-Unis. Dans la pratique, le problème ne se limite pas aux successions en matière d'assurance-vie, il vise surtout les comptes de la prévoyance, et singulièrement de la prévoyance collective par laquelle les employeurs financent les incapacités et les invalidités diverses qui surviennent dans des proportions encore mal aisées à évaluer après les campagnes de vaccination, et...
Conformité CCN : pourquoi respecter les options en santé est impératif
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Après être revenus sur l'...
PLFSS 2022 : la télésurveillance médicale arrive au menu des assureurs santé
Dans l'avant-PLFSS 2022 récemment diffusé dans nos colonnes, une nouvelle mesure concerne directement les organismes de complémentaires santé sans les nommer. Elle vise à favoriser le développement de la télésurveillance médicale. L'enjeu est majeur dans un contexte de désertification médicale grandissante. Les Ocam seront inévitablement mis à contribution dans ce domaine.
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Le peu d’efficience des complémentaires santé au cœur d’un rapport officiel
Pendant que l'arrivée imminente du passe sanitaire attire toute l'attention, un rapport mordant sur les complémentaires santé va discrètement sortir. Ce rapport devrait prochainement être rendu par la Cour des comptes. Son titre suffit à montrer que l'Etat continue de mettre la pression sur les organismes d'assurance santé.
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