Les assureurs pourront-ils indéfiniment indemniser les effets secondaires du vaccin ? La question est encore taboue en France, mais elle commence à être posée aux Etats-Unis. Dans la pratique, le problème ne se limite pas aux successions en matière d'assurance-vie, il vise surtout les comptes de la prévoyance, et singulièrement de la prévoyance collective par laquelle les employeurs financent les incapacités et les invalidités diverses qui surviennent dans des proportions encore mal aisées à évaluer après les campagnes de vaccination, et...
Conformité CCN : pourquoi respecter les options en santé est impératif
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Après être revenus sur l'...
PLFSS 2022 : la télésurveillance médicale arrive au menu des assureurs santé
Dans l'avant-PLFSS 2022 récemment diffusé dans nos colonnes, une nouvelle mesure concerne directement les organismes de complémentaires santé sans les nommer. Elle vise à favoriser le développement de la télésurveillance médicale. L'enjeu est majeur dans un contexte de désertification médicale grandissante. Les Ocam seront inévitablement mis à contribution dans ce domaine.
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Le peu d’efficience des complémentaires santé au cœur d’un rapport officiel
Pendant que l'arrivée imminente du passe sanitaire attire toute l'attention, un rapport mordant sur les complémentaires santé va discrètement sortir. Ce rapport devrait prochainement être rendu par la Cour des comptes. Son titre suffit à montrer que l'Etat continue de mettre la pression sur les organismes d'assurance santé.
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Ces questions sans réponse que le passe sanitaire pose aux assureurs
La loi qui généralise le passe sanitaire "covid-19" amène beaucoup de questions sur ses conséquences pratiques. Les hôpitaux, restaurants et cinémas ne sont pas les seuls concernés. Toutes les activités qui ont un lien, même ténu, avec ces domaines sont impactées par les nouvelles obligations et sanctions qui en découlent. L'activité des assureurs ne fait pas exception.
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Le médiateur tente de calmer le jeu entre entreprises et assureurs
Le médiateur de l'assurance, Arnaud Chneiweiss, donne plusieurs pistes pour apaiser le débat entre les professionnels et leurs assureurs. C'est Bruno Le Maire (ministre de l'Economie) qui avait demandé un rapport sur ce thème début décembre 2020. M. Chneiweiss détaille ainsi, sans langue de bois, les raisons des tensions survenues depuis l'année dernière. Il propose 8 recommandations pour essayer de renouer un dialogue entre assureurs et assurés...