Le gouvernement vient de présenter, par l'intermédiaire de Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail, aux partenaires sociaux son plan pour réduire au maximum les accidents du travail graves et mortels. Une série de mesures est ainsi détaillée dans le plan qui sera mis en place de 2022 à la fin de l'année 2025. Ce plan s'inscrit dans le programme du plan santé au travail découlant de la loi du 2 août 2021. Il se décompose en 4 axes regroupant 23 mesures à mettre en œuvre en collaboration avec...
Avec la villa M, Pasteur Mutualité ose penser l’assurance santé autrement
Un assureur santé doit-il prendre en charge le coût des soins, ou se préoccuper d'abord de "mitiger" le risque maladie dans la communauté affinitaire qu'il regroupe, par des actions de prévention adaptées ? Si beaucoup en parlent, la tendance de ces dernières années persiste à limiter l'assurance santé à l'indemnisation du soin dans la foulée d'une assurance maladie publique qui joue à guichets ouverts. Nous avons tous en tête la liste des assureurs en ligne qui tentent de diminuer les coûts en continuant comme avant mais en utilisant...
Clause d’exclusion de garantie : ce (gros) trou dans la raquette contractuelle des assureurs
Après avoir fait l'actualité pendant plusieurs mois, la question de la clause d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance était peu à peu redevenue un sujet de débat confidentiel. La question revient dans le débat par la porte judiciaire. La Cour de cassation vient ainsi de rendre 2 décisions intéressantes portant sur le contenu de la clause d'exclusion dans des contrats d'assurance habitation et de responsabilité civile. En les lisant, il est difficile de ne pas penser aux litiges toujours en cours liés aux pertes d'exploitation des...
Indemniser les effets secondaires du vaccin : les assureurs pourront-ils suivre ?
Les assureurs pourront-ils indéfiniment indemniser les effets secondaires du vaccin ? La question est encore taboue en France, mais elle commence à être posée aux Etats-Unis. Dans la pratique, le problème ne se limite pas aux successions en matière d'assurance-vie, il vise surtout les comptes de la prévoyance, et singulièrement de la prévoyance collective par laquelle les employeurs financent les incapacités et les invalidités diverses qui surviennent dans des proportions encore mal aisées à évaluer après les campagnes de vaccination, et...
Conformité CCN : pourquoi respecter les options en santé est impératif
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Après être revenus sur l'...